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Conditions Générales de ventes

Ces conditions générales s'appliquent pour l'ensemble des achats réalisés sur le site internet et/ou via Aude Villala
 

Conditions générales de ventes
 

Introduction 

1.1 Les conditions générales énoncées ci-dessous s'appliquent aux prestations de services d'accompagnement que Aude Villala, accepte de vous fournir en échange du paiement des frais.
1.2 Lorsque vous achetez une prestation de service ou un programme, vous acceptez les présentes conditions. 

1.3 L'accord entre nous, qui est soumis aux présentes conditions, commencera lors du paiement qui vaut pour acceptation des présentes conditions.
 

2. Les Prestations 

2.1 Lorsque nous vous fournissons les services, nous les fournissons avec une compétence et un soin raisonnable, conformément aux meilleures pratiques et aux normes applicables sur le marché.
2.2 Si nous vous fournissons des informations, une assistance, des documents ou des conseils lors de la prestation des Services, ces informations sont fournies uniquement à des fins d'information générale. Toute information que nous fournissons ne constitue pas un avis juridique, médical ou financier.
 

3. Vos responsabilités lors de votre achat

3.1 Vous reconnaissez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes légalement capable de conclure un contrat juridique et que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies et exactes.
3.2 Vous reconnaissez ne souffrir d’aucun trouble mental.
3.3 Vous acceptez que lors de l’accompagnement, vous puissiez être amené(e) à examiner et à prendre des décisions concernant votre vie personnelle, votre entreprise ou votre carrière, vos finances, votre style de vie, votre éducation et votre développement, votre santé et votre bien-être et que ces examens, décisions ou actions seront de votre seule responsabilité et que Aude Villala ne sera responsable envers vous si vous prenez ou omettez de prendre des décisions. 

3.5 En signant ce contrat, vous confirmez que vous êtes apte mentalement pour le conclure et vous comprenez que vous êtes personnellement responsable des actions que vous mettrez en place.

 3.6 Vous acceptez que l’accompagnement ne remplace pas une aide médicale concernant votre santé mentale et physique, ni un traitement médical et vous devez demander conseil à un professionnel de la santé compétent et nous en informer si cela est approprié et pertinent.

4. Tout au long de l’accompagnement vous vous engagez à : 

4.1 être ouvert(e) et honnête à tout moment afin que nous puissions comprendre vos besoins spécifiques et adapter la prestation de service de manière appropriée en retour
4.2 A visionner, réfléchir et suivre l'ensemble des formations en ligne mis à votre disposition (et vous comprenez que votre incapacité à le faire peut avoir un effet significatif sur l'expérience que vous recevrez), préparer vos questions à l'avance pour vous assurer d'avoir des réponses et des feedbacks de qualité.

4.3 vous conformer et répondre à toutes mes demandes d'informations et à prendre des mesures pour accomplir les tâches en temps opportun conformément au plan convenu mutuellement.
4.4 En préparant et posant vos questions vous vous assurez de pouvoir recevoir le soutien nécessaire à votre accompagnement.

4.5 Vous obtiendrez le maximum d'avantages de cet accompagnement et de notre temps ensemble si vous vous engagez pleinement dans le processus d'accompagnement en fournissant votre attention, votre temps et votre énergie à accomplir les tâches ou actions que vous souhaitez mettre en place ou que Aude Villala pourrait vous suggérer d'entreprendre.
 

5. Le travail lors de l’accompagnement
Selon ce que vous choisissez : programmes, accompagnements individuels ou tout autre forme, la nature de la prestation sera différente. 

5. 1 Aude Villala répond à l'ensemble des questions sous 4 jours ouvrés (pour ceux qui choisissent un programme avec accès illimité à télégram) et ne sera pas disponible pendant ses périodes de vacances. 

5.2 Vous acceptez de vous présenter à l’heure aux sessions et de participer pleinement, ouvertement et honnêtement et de mettre en oeuvre les actions.
5.3 Toutes les sessions auront lieu à distance via une application en ligne. Vous êtes responsable de disposer de toutes les ressources nécessaires pour vous permettre d'accéder aux Services (matériel informatique, connexion stable, webcam, service audio... ).
 

6. Utilisation des services et accompagnements
Aude Villala  ne fournit pas de conseils médicaux concernant des problèmes médicaux, psychiatriques ou de santé. Si vous avez besoin d'informations ou d'assistance concernant un problème médical ou lié à la santé, vous devez demander l'avis de votre médecin qualifié.

Les services ne remplacent (ni ne promettent ni ne tentent de remplacer) tout traitement de santé conventionnel ou actuel dont vous pourriez avoir besoin d'un médecin qualifié et/ou que vous utilisez actuellement sur avis médical spécifique. 

Vous acceptez et comprenez que cet accompagnement ne garantit aucun résultat ou succès particulier. Au cours de cette prestation de services, vous aurez accès à des ressources, des méthodes diverses, de la sophrologie et du soutien, tous conçus pour vous être utiles, mais il reste, à tout moment, de votre responsabilité d'agir et de mettre en œuvre les informations nécessaires reçues et/ou toutes compétences ou outils partagés. Votre succès et tout résultat dépendent de facteurs indépendants de la volonté d'Aude Villala et nous ne sommes pas en mesure de garantir qu'un résultat ou un succès particulier sera atteint. Votre succès individuel dépendra de nombreux facteurs, y compris de votre motivation qui sont tous hors de notre contrôle et sur cette base, nous ne faisons aucune garantie, représentation ou garantie concernant les services fournis.

 

7. Conditions de paiement 

7.1 Le prix total des Services est indiqué en ligne ou sur votre contrat. 

Les prix sont exprimés en euros HT et le paiement par le client s’effectue également en euros HT.

En effet, le Prestataire au titre de son statut d’auto-entreprise est au régime de franchise en base de la TVA. Ainsi la TVA est non applicable, selon l’article 293-B du CGI.


7.2 Le paiement et la signature du présent contrat sont les 2 conditions nécessaires au démarrage de l'accompagnement. Si nous acceptons le paiement par versement, vous devez payer les versements conformément au plan de versement : le premier versement doit avoir lieu lors de la signature du contrat et conditionne le démarrage de l'accompagnement et les suivants auront lieu chaque mois à la même date que le premier versement. Chaque versement reçu sera crédité sur le montant restant des frais que vous devez jusqu'à ce que nous ayons reçu paiement intégral du paiement.
7.3 Si vous choisissez de payer les services par carte de crédit ou par application type PAYPAL ou Stripe, vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement sans autre préavis. S'il est rejeté ou échoue, mais que vous avez toujours reçu l'accès à l’accompagnement, vous acceptez de fournir le paiement intégral dans les 3 jours suivant le rejet du paiement.
 

8. Paiement en retard 

8.1 Vous serez responsable du paiement des services, ou de tout versement des frais, en totalité et à temps.
8.2 Sans préjudice de tout autre droit ou recours auquel nous pourrions avoir droit, lorsque le paiement est en retard de plus de 3 jours, alors nous serons en droit de suspendre la livraison des services et l’accompagnement jusqu'au paiement du montant restant dû. Des frais d'un montant de 30€ seront exigés. 
 

9. Droit de rétractation 

9.1 Selon les modalités de l’article L221-18 du code de la consommation :

« Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25 ».

Cependant, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer aux programmes de la société Aude Villala qu’à partir du moment où aucune vidéo n’aura été visionnée dans le délai des 14 jours de rétractation, à partir de la date de la commande.

En effet, selon le code de la consommation le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux cas suivants :

– Services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation, soit 14 jours à partir de la date de la commande. Par exemple, le prestataire vend des formations en ligne, à partir du moment où la formation a commencé avec l’accord du consommateur, celui-ci ne peut pas exercer son droit de rétractation.

 

– Un service peut également être considéré comme exécuté, si le client a déjà fait une consultation en ligne avec Aude Villala. 

En dehors des situations décrites ci-dessus, le droit de rétractation est applicable selon les modalités suivantes :

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site du Service public https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par mail adressé au Prestataire : aude.villala@gmail.com en indiquant dans l’objet du mail “droit de rétractation” 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans un délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Prestataire, de la notification de rétractation par le Client.

9.2 Ce droit de rétraction ne concerne pas les consultations individuelles réservées sans programme  qui fonctionnent sur le même principe que tout type de thérapie (réservation à l'unité). Elle concerne uniquement l'achat de programme d'accompagnement.  



10. Confidentialité

10.1 La protection de la confidentialité est très importante pour nous et c'est pourquoi lorsque vous divulguez ou partagez des informations, elles resteront strictement confidentielles ou anonymes.
10.2 Dans le cadre de notre prestation de services, nous pouvons vous fournir du matériel, des ressources, des données et d'autres contenus. Vous convenez et acceptez que tout le contenu reste la propriété intellectuelle confidentielle et exclusive de Aude Villala et m'appartient uniquement et exclusivement. Vous n'avez pas le droit de partager sans notre consentement tout ou partie des supports audios, écrits ou visuels. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer ou les utiliser pour votre propre bénéfice, que ce soit personnellement ou commercialement, directement ou indirectement les supports et matériels de Aude Villala ni de ses prestataires. 

10. 3 Aude Villala effectue ses sessions par visio ou anime des groupes en direct sur facebook et télégram. Nous ne sommes pas responsables de ce que Facebook, Télégram ou tout autre plateforme de visio fait de vos données personnelles.
10.4 Il vous est interdit d'enregistrer les sessions vidéos ou les diffusions audios sans le consentement écrit de l'ensemble des personnes présentes, y compris Aude Villala.
10.5 Les vidéos enregistrées en direct et en rediffusion sont la propriété intellectuelle de Aude Villala, elles peuvent être mises à disposition des présents et futurs clients de l'entreprise à titre d'information et de formation.
 

11. Vos informations personnelles 

11.1 Toutes les informations personnelles que vous fournissez seront conservées, stockées, consultées et traitées conformément aux lois et législations reconnues en matière de protection des données.
11.2 Si vous partagez des commentaires, des avis, du contenu, des photographies ou des images, vous nous accordez, sans frais, l'autorisation d'utiliser ce contenu. 

 

Aude Villala

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